Conditions générales de vente et de paiement en ligne
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site zen.com.dz peuvent commander sur ce site.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions en ligne établies sur le site www.zen.com.dz Toute commande passée sur ce site suppose du web acheteur son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Préambule
ZEN MODE, est Société à Responsabilité Limitée, d’un capital social de 162 900 000,00 DZD, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 19B 1014284 – 00/16, à l’identifiant fiscal 001916101428429 et dont le siège social sise : centre commercial Al Qods 4ème étage Cheraga, Alger.

Objet
Le présent contrat est un contrat conclu à électronique qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur Internet des produits et services de la société SARL ZEN MODE, par l’intermédiaire de son site en ligne www.zen.com.dz

Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• Bon de commande : document récapitulatif qui indique les caractéristiques des produits commandés par le e-consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager et procéder au règlement.

• Contrat électronique : tout contrat concernant des biens ou services entre la société ZEN MODE et un e-consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par ZEN MODE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat.

• Commande : acte par lequel le e-consommateur s’engage à acheter des Produits et/ou services et ZEN MODE s’engage à les délivrer par tous les moyens possibles.

• Reçu de paiement : reçu électronique justifiant le paiement réalisé.

• Panier : Désigne l’espace virtuel qui se trouvant sur un site du E-fournisseur. Celui-ci regroupe tous les produits sélectionnés par le E-consommateur avant de terminer et valider ses achats. Il s’agit d’une sorte de « caddie virtuel » au sein duquel Le E-consommateur ajoute tous les produits avant d’effectuer la validation finale de sa commande.

• Force majeure : Tout évènement indépendant de la volonté des parties, insurmontable, imprévisible et irrésistible.

• E-fournisseur : Société ZEN MODE de droit algérien tenant une boutique sur Internet. Le Web Marchand bénéficie du service de paiement sécurisé par Internet.

• E-consommateur : client du E-fournisseur sur Internet. Le E-consommateur désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat porteur avec une Banque ou Poste émettrice de cartes monétiques CIB ou EDAHABIA, débouchant sur l'attribution d'une carte de paiement et de retrait CIB ou EDAHABIA. Dans le cadre du paiement en ligne, le porteur est E-consommateur qui utilise sa carte CIB ou EDAHABIA pour effectuer le paiement d’un bien ou d’un service sur internet.

Produit/service
ZEN MODE met à la disposition de ses Web Acheteurs différentes collections de chaussures et accessoires de marques pour hommes, femmes et enfants.
Tous les produits et/ou services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks ou suppression du service offert.
ZEN MODE se réserve le droit de retirer du catalogue un produit ou un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit ou service acheté pour une raison autre que ce qui est disposé dans les conditions générales et particulières relatives aux produits et services achetés.

Passer une commande
Après avoir sélectionné le service ou les produits, le produit est ajouté dans le bon de commande un en simple « click » du e-consommateur.
Le e-consommateur peut à tout instant modifier son bon de commande et peut retourner au catalogue appuyant sur « poursuivre les achats » avant validation.
La confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat électronique.
Lors de la validation de sa commande, le e-consommateur fournit les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande il sélectionne son type de carte CIB ou EDAHABIA, il insère le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le CVV2.
Lorsque les choix des produits ou services sont terminés la commande est validée en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
Le e-consommateur devra s’authentifier à travers un mécanisme d’authentification 3D Secure.

Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui peuvent être à la charge du e-consommateur et indiqués à l'enregistrement de la commande.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas le e-consommateur sera averti avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de la part du e-fournisseur.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au e-consommateur avant toute validation de commande. Il aura dans ce cas la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition de la part du Web Marchand.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en DA TTC. Ils sont valables au moment de leur consultation par le e-consommateur et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en Dinars Algériens (DZD).

Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 2-5 jours à compter du jour suivant celui où le e-consommateur a validé sa commande. Les éventuels retards de livraison ouvrent le droit au e-consommateur d’annuler sa commande.
Pour un service, celui-ci devra être délivré dans un délai maximum de 48 heures à compter du moment où le e-consommateur a validé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le e-consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et pourra demander le remboursement de l’intégralité des sommes versées au plus tôt 48h après la validation de sa commande. Toutefois, aucune réclamation ne pourra être traitée au-delà d’un délai de sept jours.

Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de …………
Les frais de livraison peuvent être à la charge de e-consommateur ou du e-fournisseur selon est mentionné sur le site Web Marchand.
Les tarifs s'entendent en TTC et sont calculés sur la base du poids, volume des produits et de la distance géographique. Ils figureront en détail sur la page résumant l'achat avant la confirmation de la commande par le e-consommateur et avant la saisie des données de paiement.
Dès que votre commande sortira de nos entrepôts, nous vous le notifierons par un SMS. Si vous avez sélectionné le retrait dans une de nos boutiques, nous vous enverrons un autre SMS pour vous faire savoir que votre commande est arrivée à la boutique que vous avez choisie. Vous avez un délai maximum de trois (03) jours pour passer prendre votre achat. Adressez-vous directement à notre personnel, présentez votre SMS ou votre facture (reçue après la passation de la commande) et récupérez votre commande.

• En magasin : Frais(Gratuit) Délai de 2 à 5 jours ouvrés
• Livraison à points relais: Frais(Ex : 300 DA)
• Livraison à l’adresse du e-consommateur : Frais(Ex : 500 DA)

En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l'adresse de livraison mentionnée par le e-consommateur empêchant sa livraison et en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison ZEN MODE ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de livraison.

Mode de paiement
ZEN MODE vous offre plusieurs modes de paiement autorisés :

• Paiement à la livraison : payer votre livreur le jour de la réception de votre colis.

• Paiement en magasin ou point relais : payer en espèce ou par TPE, dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation de la commande, passé ce délai, sa réservation est automatiquement annulée.

• Paiement électronique : payer par carte CIB ou EDAHABIA.

Le e-consommateur garantit que la carte CIB ou EDAHABIA donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement de la transaction à ZEN MODE.
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses e-consommateur, le e-fournisseur est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte CIB ou EDAHABIA sur le site. À l´issue de cet éventuel contrôle, le Web Marchand se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et de procéder au remboursement le cas échéant.
Pour régler la commande par carte CIB ou EDAHABIA, il faut sélectionner le type de carte parmi celles proposées par ZEN MODE, au niveau du bon de commande.
Le reçu de paiement est affiché automatique sur écran pour impression ou sauvegarder à la fin de la transaction. Le e-consommateur peut mentionner son adresse e-mail pour que lui soit transmis sous forme de fichier numérique.
Le paiement par carte CIB ou EDAHABIA est sécurisé par le service de paiement en ligne du prestataire de service de paiement en ligne de la Banque ou de la Poste. Lors de l’opération de paiement, le e-consommateur est automatiquement connecté au serveur de la plateforme de paiement en ligne. Les données bancaires ou CCP, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Web Marchand et ne sont donc pas conservées par celui-ci.
Pour le paiement par carte bancaire ou par la carte monétique d’Algérie Poste, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le porteur et l’émetteur de la carte, entre ZEN MODE et son établissement bancaire acquéreur ou avec Algérie Poste s’appliquent.

Obligations du e-consommateur

• Tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès sa conclusion.
• Ne peut refuser de signer l’accusé de réception.
• Ne pas utiliser le site pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ;
• Fournir des informations exactes. Il sera tenu responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète.
• Consulter les conditions générales de paiement affichées sur le site web marchand.

Garanties
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ZEN MODE, après évaluation du vice, est tenu de faire :

– Une nouvelle livraison conforme à la commande, ou
– une réparation du produit défectueux, ou
– un échange du produit par un autre identique, ou

• une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le e-consommateur, en cas de dommage subi.

Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le e-consommateur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le e-consommateur doit alors contacter le Service Relation Clientèle à l’adresse ou par téléphone du Dimanche à Jeudi de 9h à 17h.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction

Confidentialité des données
Les informations demandées au e-consommateur sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle.
Le e-consommateur dispose d’un droit de rectification relatif aux données le concernant.
Le e-consommateur peut être amené à recevoir des publicités électroniques de la part de ZEN MODE sauf s’il a stipulé le refus d’utiliser ses données nominatives à des fins commerciales et publicitaires.

Annuler une commande payée par carte CIB ou EDAHABIA
Une commande peut être annulée à tout moment avant la confirmation de la commande par le Web Acheteur.
Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur le formulaire de confirmation de commande en ligne.

Preuve des transactions payées par carte CIB ou EDAHABIA
Les données des transactions enregistrées par la société ZEN MODE sur la plateforme du prestataire de service de paiement en ligne pour le compte de la société ZEN MODE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Web Acheteur et la société ZEN MODE.
Le relevé de compte bancaire ou CCP constituent aussi une preuve des transactions effectuées par carte CIB ou EDAHABIA via le site Web Marchand.

Force majeure
ZEN MODE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Résiliation pour faute contractuelle du web acheteur
ZEN MODE se réserve le droit, sans indemnités, ni préavis, de suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Durée des conditions générales
Les conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par le Web Acheteur et sont valables jusqu’à l’acceptation par le Web Acheteur du bien après délai de rétractation ou du service livré.

POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE ET/OU DE RETOUR

1- Échange
2- Retour
3- Remboursement :
Le remboursement doit intervenir, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.
Des frais peuvent être appliqué selon le moyen de paiement utilisé pour l’achat sur le site web marchand.
Le remboursement se fait sur le compte de la carte bancaire qui a servi au paiement, sous réserve de sa validité.

4- Droit de rétraction

Modalités de traitement des réclamations
Le e-consommateur est en droit de formuler une réclamation pour non …………. après la validation de sa commande;
Le traitement de la réclamation du e-consommateur se fera au maximum 48H après la formulation de cette dernière ;
Au-delà de ces 48H, le client est en droit de demander un remboursement intégral sur son compte bancaire ou CCP ;

• Le remboursement se fera dans les 7 jours suivants les 48H ;

Au-delà d’un délai de trois mois, aucune réclamation ne sera traitée. L’ensemble des données par le e-consommateur sont strictement confidentielles. Cette confidentialité pourra être levée en cas de fraude ou sur demande des autorités juridiques ;
Pour toute demande ou réclamation liées à un achat sur notre site, veuillez utiliser nos formulaires de contact

Pour toute réclamation ou information, lee-consommateur peut s’adresser aux différents de ZEN MODE
Service Clients :

Modification des conditions
ZEN MODE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web, et n'auront pas d'effet rétroactif sur les dispositions existantes.

Loi applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit algérien